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Marques déposées par CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'APPELLATION DU LANGUEDOC (CIVL
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ORIGINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORIGINE
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'APPELLATION DU LANGUEDOC (CIVL)

Numéro de dépôt :
3067917
Date de dépôt :
30/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ORIGINE

Déposée le 30 novembre 2000 par CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'APPELLATION DU LANGUEDOC (CIVL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORIGINE »

Le déposant est CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'APPELLATION DU LANGUEDOC (CIVL), domicilié(e) Association Loi de 1901 reconnue Organisation Interprofessionnelle le 10 juillet 1975, 9, cours Mirabeau, 11100 NARBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'APPELLATION DU LANGUEDOC (CIVL a également déposé les autres marques suivantes : Happy Languedoc , The fruit of the sea , AGRÉMENT MARKETING , Printemps du Languedoc Roussillon , SON TERROIR C'EST LA MER , Re-gard sur le vin , LANGUEDOC EXPRESSION , Aude aux vins , (Marque figurative) , PRINTEMPS DU LANGUEDOC


CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'APPELLATION DU LANGUEDOC (CIVL) - Association Loi de 1901 reconnue Organisation Interprofessionnelle le 10 juillet 1975, 9, cours Mirabeau, 11100 NARBONNE - France


CABINET FLECHNER - France


Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2001-27

Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 2001-21

Inscription le 27 mai 2002 - Rejet total n°346521 - Publication au BOPI 2002-05-27

Inscription le 7 juin 2001 - Retrait partiel n°324659 - Publication au BOPI 2001-06-07

Inscription le 27 avril 2001 - Retrait partiel n°322979 - Publication au BOPI 2001-04-27

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Boisson alcooliques (à l'exception des bières).